Droit de la Propriété Intellectuelle

Nouvelles Technologies

Forte de plus de de dix années d’expérience, je vous propose un service sur mesure destiné à la protection et l’optimisation de votre patrimoine immatériel.

Quel que soit le domaine, du conseil (Consultations, audits, validations d’opérations commerciales : problématiques en droit de la propriété intellectuelle, droit des NTIC, Informatique et Libertés, droit à l’image, etc) à l’assistance contentieuse, je saurai vous accompagner avec audace, détermination et créativité dans toutes les sphères du droit de la propriété intellectuelle (licences, cessions de marques, de droits d’auteur, de brevets, de dessins et modèles, contrats d’édition, de coproduction audiovisuelle, contrats de commande, autorisation d’exploitation d’œuvres etc.).

 

De même, je vous accompagnerai sur les problématiques des nouvelles technologies et du numérique (technologies de l’information et de la communication : licences d’utilisation de logiciels, contrats de développement, d’intégration, de maintenance, de distribution, SaaS (Software as a Service), d’études et de conseils, de maîtrise d’œuvre, de réalisation de sites web, notice légale, licence d’utilisation et d’exploitation de base de données, etc).

Concrètement je vous conseillerai dans le choix de vos marques en effectuant des recherches d'antériorité. Je serai là pour le dépôt de marques, brevets et licences auprès de l'INPI et ensuite pour effectuer la surveillance.

Je peux aussi rédiger vos contrats de cession de marques, brevets, ou de licences. 

Si nécessaire, je serai votre avocat en cas de contentieux (contrefaçon, parasitisme...).

Pour protéger ces actifs incorporels si précieux, je serai à vos côtés !

Aline DOSDAT Avocat 

avocat@dosdat.com

+33 4 92 90 64 47

Cabinet d'Avocats

Les Espaces de Sophia
Bât J – 80, Route des Lucioles

06560 Sophia Antipolis

Propriété Intellectuelle : droit d'auteur, licence, marques, brevet...

Droit Commercial et de la Consommation : Conditions Générales de Ventes, Conditions Générales d'Utilisation...

Avocat trilingue Français, Anglais, Italien (Lawyer French, English, Italiano)

Cabinet à Sophia Antipolis (région de Nice, Monaco, Cannes, Antibes, Valbonne, Biot, Opio, Vallauris)

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