Droit Commercial et

Droit de la Consommation

Ces deux matières s’avèrent souvent étroitement liées.

 

En approfondissant quotidiennement mes connaissances dans l’un comme l’autre de ces domaines, je vous conseille efficacement dans la rédactions de tous vos contrats, qu’ils soient liés à vos relations entre professionnels ou face à des consommateurs (contrats commerciaux : contrats de distribution, de franchise, d’apporteur d’affaires, d’agent commercial, de partenariat, de cession de fonds de commerce, accords de consortium, engagements de confidentialité, de non--divulgation, d’exclusivité, conditions générales de vente (CGV) B/B ou B/C etc).

En résumé, pour une activité physique ou de la vente en ligne, je serai là à vos côtés.

Concrètement, je serai là pour rédiger vos conditions générales de ventes, conditions générales d'utilisation, gestion des données personnelles et démarches auprès de la CNIL aussi bien pour une activité traditionnelle que dans le commerce en ligne.

En matière de RGPD, je serai là pour vous accompagner dans la mise en conformité ou encore pour mener des audits. Parce que la protection des données personnelles est devenu un enjeu majeur, je serai là pour vous conseiller.

Aline DOSDAT Avocat 

avocat@dosdat.com

+33 4 92 90 64 47

Cabinet d'Avocats

Les Espaces de Sophia
Bât J – 80, Route des Lucioles

06560 Sophia Antipolis

Propriété Intellectuelle : droit d'auteur, licence, marques, brevet...

Droit Commercial et de la Consommation : Conditions Générales de Ventes, Conditions Générales d'Utilisation...

Avocat trilingue Français, Anglais, Italien (Lawyer French, English, Italiano)

Cabinet à Sophia Antipolis (région de Nice, Monaco, Cannes, Antibes, Valbonne, Biot, Opio, Vallauris)

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