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Avocat Conditions Générales de Ventes

Sur Internet, vous cliquez souvent la case "Conditions Générales de Ventes"... et sans vraiment porter attention à ce qui est écrit !

Pourtant, la nature même de la relation commerciale est détaillée dans ce contrat qui lie le consommateur à l'entreprise.

Mon rôle est de vous aider à rédiger vos Conditions Générales de Ventes en accord avec la législation, mais aussi en défendant au mieux vos intérêts.

Aline DOSDAT Avocat  - NOVART JURIS

home@novartjuris.com

+33 9 81 31 95 30

Cabinet d'Avocats

Les Espaces de Sophia
Bât J – 80, Route des Lucioles

06560 Sophia Antipolis

Propriété Intellectuelle : droit d'auteur, licence, marques, brevet...

Droit Commercial et de la Consommation : Conditions Générales de Ventes, Conditions Générales d'Utilisation, Droit des Réseaux Sociaux, Droit à l'oubli, Déréférencement...

Avocat trilingue Français, Anglais, Italien (Lawyer French, English, Italiano)

Cabinet à Sophia Antipolis (région de Nice, Monaco, Cannes, Antibes, Valbonne, Biot, Opio, Vallauris)

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